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Rapport sur  »les coûts de sortie » – 2007

Ce rapport traite des coûts de sortie, c’est à dire des difficultés de toute nature que rencontre, souvent, un consommateur qui souhaite quitter la marque, l’enseigne ou l’opérateur dont il avait l’habitude. Il n’envisage que les coûts de sortie ‘‘licites’’, c’est-à-dire ne résultant pas de pratiques qui pourraient relever des prévisions des articles du code de commerce réprimant, en particulier, l’entente ou l’abus de position dominante.